Chantiers nature de bénévoles-volontaires

L'activité de chantier, comme toute autre activité associative, est susceptible d'occasionner des dommages et des victimes. C'est rarement un drame mais le risque existe et il ne faut pas le négliger. Le meilleur moyen d'éviter ce risque est de le prévenir. C'est l'objet de la partie hygiène et sécurité. Mais l'accident arrive généralement où on ne l'attend pas. Le contrat d'assurance doit alors prévoir l'imprévisible.

Ce chapitre propose quelques recommandations à propos des risques mais ne doit effrayer ni les organisateurs de chantier potentiels, ni les bénévoles. Sans communiquer de chiffres sur le nombre d'accidents, on peut dire qu'il est fréquent d'attraper des ampoules aux mains ou de s'érafler les avants bras. Mais les incidents majeurs sont rares.

2.5.1 Sécurité

La sécurité est la réponse technique apportée, a priori, à un risque futur éventuel. Prendre en compte la sécurité c'est se poser les questions : "Que dois-je faire pour qu'il n'y ait pas d'accident ?" ou au moins : "Que dois-je faire pour éviter au mieux les accidents ?".

La meilleure protection contre un dommage c'est d'être attentif à la sécurité et à l'intégrité physique des bénévoles. Plutôt que de se demander dans quel cas le gestionnaire ou l'animateur est responsable s'il arrive un accident, il vaut mieux s'intéresser à la mise en sécurité de son groupe. Ainsi par un souci de qualité et une préoccupation humaine forte, l'encadrant aboutit à sa mise en sécurité juridique et prouverait en cas d'accident qu'il ne peut être tenu pour responsable.

Le chantier est aussi un outil pour faire de l'éducation au risque en montrant les dangers, les moyens de se prémunir. La sécurité concerne en majorité les travaux mais doit être intégrée à l'ensemble du projet pour toutes les activités: transport des bénévoles, moments passés sur le lieu d'hébergement, loisirs

La prévention
La prévention est basée sur le principe de dangerosité et donc de précaution. C'est parce que nous savons que toute situation est a priori dangereuse que nous restons vigilants. Ainsi, il est fondamental de transmettre aux participants les comportements responsables qui les préserveront des dangers de leur environnement et les prépareront à devenir autonomes. Plus les consignes sont claires, plus on forme et on informe les participants, moins on risque l'accident et plus on est en capacité de se défendre en cas de plainte d'une victime.

Eléments importants :

- Connaître et reconnaître le site d'intervention pour identifier et prévenir les participants de l'existence de zones à risque (falaise, berge instable, zone d'abattage... ).

- Avoir la tenue vestimentaire adaptée pour se prémunir d'une coupure (gants). d'une glissade (grosses chaussures) ou d'une météo capricieuse (vêtements de pluie ou chapeau de soleil)

- En début de chantier, présenter la fonction de chaque outil, ainsi que des consignes d'utilisation et de sécurité. Ce point sécurité doit être fait sur le lieu de chantier pour expliquer le maniement des outils, mais également avant leur transport sur le site pour prévenir tout incident notamment en cas de chute.

Les secours
La trousse de secours
Emporter systématiquement une trousse ou boîte de secours sur le chantier. Le contenu de cette boîte doit permettre aussi bien la pose d'un pansement sur une petite plaie, que l'intervention d'une personne un peu plus expérimentée, avant l'arrivée des secours médicalisés. Il est défini pour une "unité" de travail; le nombre de boîtes de secours devant être adapté à l'importance du chantier et la multiplication des sites de travail.
Certains produits dont l'emploi exige un contrôle médical parce qu'ils ne sont pas toujours bien tolérés, doivent être utilisés avec précaution.

- LA FORME
Une boîte en plastique ou en métal, inaltérable, indéformable, résistante aux chocs et étanche à la poussière.

- PRINCIPES DE BON USAGE
L4encadrant ou le responsable des travaux en assure la présence, la garde et l'approvisionnement. Il en effectue la vérification périodique (notamment le suivi des dates de péremption). Lutilisation d'un de ses éléments doit conduire à son remplacement le plus rapidement possible.

Le brevet de secourisme 

- Sans donner tous les éléments pour soigner une victime, cette formation permet d'acquérir un certain nombre de réflexes et d'adopter la bonne attitude en cas d'incident. Il est fortement recommandé à l'équipe d'encadrement de suivre cette formation de quelques jours. Il est également intéressant de savoir qui parmi les participants possède ce brevet.

- Prévoir une liste des numéros de téléphone d'urgence (hôpital, médecin... ) et l'afficher dans un endroit accessible et connu de tous. Disposer d'un véhicule à proximité, avoir un moyen de communication quand c'est possible (téléphone portable ou au moins savoir où se trouve la cabine de téléphone la plus proche ... ).

2.5.2 Responsabilités

Avant d'être une affaire de droit et d'assurance, la responsabilité est une affaire morale: dès lors qu'on organise un chantier, on en accepte la responsabilité. Aucune loi ne permet de s'affranchir de ce principe: on est toujours moralement responsable de ses actes.

La responsabilité (réponse juridique apportée a posteriori à une situation anormale), s'applique uniquement lorsqu'il ya un préjudice à réparer, ou l'auteur d'un dommage à punir, parce qu 'il y a eu accident. Ainsi, la sécurité est primordiale puisqu'elle anticipe la notion de responsabilité.

La responsabilité civile
C'est l'obligation légale d'indemniser une victime pour tout type de dommage corporel, matériel ou immatériel, causé par l'association ou un participant, et résultant d'un événement de caractère accidentel.

Trois fondements de la responsabilité civile :

- La faute: acte volontaire (intention de nuire) ou involontaire (négligence, imprudence, maladresse).

- La garde des choses : il suffit qu'une chose ait contribué à la survenance d'un dommage pour que le gardien de la chose soit présumé responsable (ex: branche qui tombe sur une personne).

- La responsabilité pour autrui : on est responsable des fautes commises par les personnes dont on doit répondre (personne placée sous les ordres d'une autre personne et agissant dans son intérêt).

La responsabilité pénale
Elle sanctionne une faute, est personnelle et non assurable. Il s'agit de punir une personne qui par ses agissements au sein de la structure a commis une infraction, causé un préjudice sérieux à autrui ou lui a fait courir un risque extrême. La condamnation de l'un n'interdit pas de condamner l'autre.

Le bénévole victime d'un dommage
Lorsqu'un bénévole participe aux actions d'une association, il se crée automatiquement une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole, qui implique à la charge de l'association l'obligation d'indemniser le bénévole victime de dommages corporels. Pour s'exonérer de l'obligation de réparation, l'association doit prouver que le bénévole a commis une "faute grave".

La prudence est de rigueur
Les associations sont tenues au respect d'une obligation de prudence et de diligence dans l'organisation des activités proposées, en assurant la sécurité des participants. C'est une obligation de moyen et non de résultat : "Vous n'êtes pas tenus de garantir l'absence de tout accident, mais tout doit être mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes qui prennent part à vos activités. Ainsi, votre responsabilité ne pourra être engagée que si vous manquez à cette obligation, sous réserve qu'il existe bien un lien entre la faute et l'accident".

Le bénévole responsable d'un dommage
En cas de dommage causé par un bénévole, la responsabilité de l'association peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Dans cette hypothèse, la responsabilité de l'association peut être engagée sans que celle-ci, après avoir indemnisé la victime, puisse exercer un recours contre le bénévole. En revanche, lorsque le dommage a été causé par une faute personnelle du bénévole, l'association pourra en cas de procès, demander au juge de constater une telle faute et l'exonération de toute responsabilité.

2.5.3 Le contrat d'assurance

L'assurance doit être souscrite avant le chantier en vérifiant les possibilités et niveaux de prise en charge inhérents à différents incidents qui peuvent subvenir (blessure, maladie, intoxication alimentaire... ).

En cas d'activité exceptionnelle (organisation d'un chantier nature). il convient de prévenir l'assureur pour prévoir une exten sion temporaire de garantie.

Il importe au moment de l'élaboration du contrat avec l'assureur de bien vérifier que toutes les personnes intervenant dans le cadre du chantier seront couvertes en cas d' incident (dommage corporel ou aux biens des participants). Certaines personnes de passage sur le chantier (ex : population locale qui participe à une journée) ne sont pas adhé rentes à l'association. Le contrat d'assurance doit prévoir leur prise en charge.

Il convient également de ve il ler à ce que les personnes soient t iers entre elles (l'assurance couvre les dommages d'un bénévole causés à un autre). et que le contrat garantisse la responsabilité civile de l'association, personne morale.

Les garanties possibles du contrat d'assurance
Responsabilité civile
Elle a pour objet de couvrir les dommages corporels et matériels ca usés par l'assuré à une autre personne à la suite d'un accident.

Défense
Garantie prenant en charge la défense amiable ou judiciaire des assurés.

Recours et protection juridique
La garantie permet l'intervention amiable ou judiciaire à l'encontre des personnes extérieures, responsables de dommages causés à l'association ou à ses membres, et la prise en charge des frais inhérents à l'exercice du recou rs (frais d'expertise, d'avocat, de procédure .. . ).

Individuelle accident
Permet à l'assuré de bénéficier d'un certain nombre de prestations, en cas de dommages corporels d'origine accidentelle (remboursement des frais de soins, versement d'un capital en cas d'invalidité ... ) - garantie indispensable pour les bénévoles qui ne relèvent pas de la législation sur les accidents du travail .

Dommage aux biens
Permet le remboursement des biens personnels des part icipants en cas d'accident.

Assistance
Aider les assurés en difficulté (maladie ou accident) lors d'un déplacement en France ou à l'étranger (rapatriement. avance de fonds...).

Utilisation de véhicules
Location
En cas de location ponctuelle d'un véhicule, le porteur de projet devra étudier attentivement les clauses du contrat d'assurance (garanties, conducteurs autorisés, franchises) pour éviter les mauvaises surprises.

Utilisation d'un véhicule personnel
Il est fréquent que les membres d'une association (dirigeants, salariés et bénévoles) se servent de leur véhicule personnel dans le cas des activités associatives. Les assureurs de ces véhicules doivent être informés de cet usage (idem dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule par une autre structure). Lassociation peut également souscrire, pour le compte des personnes intéressées, un contrat de type "mission sociale" qui se substituera au contrat habituel du véhicule en cas d'accident survenant dans ce cadre.